Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 48 - Code de déontologie des comptables généraux accrédités

Article 4.02.01.1
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Texte complet
4.02.01.1. Avant d’ouvrir un cabinet pour l’exercice de l’expertise comptable, autre que celui visé par l’article 60 du Code des professions (chapitre C-26), les membres doivent en informer l’Ordre par écrit, avec indication de l’adresse du cabinet et du nom des membres qui y exerceront.
D. 441-90, a. 9.
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